L’attribution des fonds résiduels du Plan Piscine
Jeudi dernier, comme indiqué lors du dernier conseil communal, j’interrogeais le Ministre du Budget au sujet de l’attribution des fonds résiduels du Plan Piscine.
La plupart des projets Plan piscine ayant été introduits dans le cadre de ce Plan piscine et ayant été acceptés, ont vu leurs promesses fermes de subvention signées.
Néanmoins, il s’est aussi avéré que plusieurs projets ont été abandonnés en cours de route en raison d’une augmentation des coûts estimés des travaux, lesquels devenaient alors impayables pour certaines communes, même en y incluant la subvention du Plan piscine.
Il reste donc la question de savoir ce qu’il adviendra des fonds résiduels non utilisés par les projets abandonnés. Il semblerait logique, à notre sens, d’utiliser ces fonds pour les redistribuer entre tous les projets pour augmenter la part de subventionnement.
- A combien s’élèvent les fonds résiduels dans l’enveloppe Plan piscine ?
- Quels sont les projets pour ces montants résiduels ? Seront-ils ajoutés aux enveloppes de subventionnement existantes pour les différents projets du Plan piscine ?
Réponse du Ministre
Monsieur le Député, je saisirai, le 16 décembre prochain, le Gouvernement de la réaffectation des enveloppes du Plan piscine initial non consommé en date du 29 septembre 2020 qui était le délai ultime pour l’attribution des travaux par les porteurs de projets. Ainsi, pas moins de 7,661 millions d’euros viendront compléter les enveloppes initiales allouées par la Gouvernement le 24 mai 2018 aux porteurs de projets.
Ces montants, pour être plus précis, émanent de cinq projets qui ont été abandonnés : les piscines communes de Perwez-Leuze ; le bassin de Philippeville, Gembloux, Bastogne et Theux ; un projet qui n’a pas été attribué dans les délais est la piscine de Hiernaux à Charleroi ; cinq récupérations de TVA en raison d’un changement de porteurs de projets à Aubange, Mettet, Vielsalm, Huy et Louvain-la-Neuve.
Il sera ainsi proposé de réaffecter les montants réservés dans l’enveloppe de financement alternatif non utilisé en date du 29 septembre 2020 par les bénéficiaires désignés dans la note au gouvernement, aux autres porteurs de projets sélectionnés et ceci, de manière proportionnelle et sans que nous dépassions le montant maximum subsidiable qui est fixé, comme vous le savez, à 50 % des dépenses admissibles.
Cette mesure permettra aux bénéficiaires du plan d’augmenter le taux de subvention final de la Région en leur permettant d’atteindre quasiment les 50 % annoncés lors de l’appel à projets. Il y avait d’autres possibilités, mais j’ai réellement cru que réellement, pour ceux qui s’étaient engagés dans ce projet, il y avait un effort substantiel qui a été fait, notamment par les finances communales. Je pense qu’il n’eut pas été correct à leur égard, de ne pas compléter l’enveloppe puisque initialement, on prévoyait d’arriver ou de tenter d’arriver à 50 %. En ce faisant, il me semble que l’on répond à une demande légitime à laquelle elle pouvait s’attendre dès le départ.