L’organisation du transport des élèves

QUESTION ORALE DE M. FONTAINE À M. HENRY, MINISTRE DU CLIMAT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MOBILITÉ, SUR « L’ORGANISATION DU TRANSPORT DES ÉLÈVES »

Monsieur le Ministre, les étudiants et les élèves représentent la principale catégorie d’usagers de nos bus, tant les bus TEC que autres. Partant du principe que les bons réflexes s’acquièrent dès la jeunesse – cela tout le monde est d’accord pour se dire que c’est étant jeune que l’on apprend les bons réflexes –, on est en droit d’imaginer que s’ils sont satisfaits du service qui leur est offert, ils seront plus enclins à continuer à utiliser le bus une fois devenus adultes. En septembre 2017, votre prédécesseur avait été interpellé, car, en province de Liège, des élèves se voyaient régulièrement refuser l’accès à leurs bus. En effet, ceux-ci étaient déjà bien remplis et, pour des raisons de sécurité – que l’on peut comprendre –, les chauffeurs n’acceptaient plus de passagers. Cette année des situations similaires ont été constatées dans le Hainaut et en région montoise.

Monsieur le Ministre, disposez-vous d’une liste des lignes sur lesquelles, de façon structurelle, des élèves se voient refuser l’accès au bus tant ceux-ci sont remplis ? Quelle est la réaction de l’opérateur de transport wallon de l’OTW face à cette situation ? Une augmentation des cadences ou des véhicules sur ces lignes est-elle une solution ?

D’une manière générale, vous avez déjà été confronté aux difficultés de l’organisation du transport scolaire des élèves fréquentant l’enseignement traditionnel et spécialisé. Comment entendez-vous organiser cette matière au cours des cinq prochaines années ? Quel est, selon vous, l’avenir du décret du 1er avril 2004 organisant le transport scolaire ?

Réponse du Ministre Henry

Monsieur le Député, concernant les lignes trop remplies, la liste est fluctuante et les raisons sont multiples. L’opérateur de transport de Wallonie dispose de données de validation à l’embarquement, mais pas au débarquement. C’est donc compliqué d’objectiver, au départ des statistiques, les parcours considérés en surcharge. L’OTW a réalisé une analyse sur base des validations 2018-2019 afin de repérer les voyages sur lesquels il y avait régulièrement plus de 70 passagers dans un bus standard ou 110 pour les bus articulés. Cette limite n’implique pas toujours une surcharge dépendant du nombre de débarquements, mais plutôt une répétition de l’inconfort qui n’est pas de nature à renforcer l’attrait du transport en commun. Une partie de la solution vient de l’optimisation des capacités actuelles via un décalage d’horaires, une meilleure répartition dans le bus ; des restrictions sur certains parcours. C’est le travail habituel de nos bureaux d’études d’exploitation.

De plus, l’acquisition de véhicules supplémentaires serait nécessaire pour anticiper durablement ces risques de surcharge et je m’attelle à l’augmentation des moyens financiers en faveur de l’OTW, comme le prévoient la Déclaration de politique régionale et le contrat de service public.

Concernant les difficultés d’organisation du transport scolaire et l’organisation de cette matière, dans les cinq prochaines années, vous avez raison de rappeler qu’effectivement je m’en suis déjà occupé et que c’est une matière complexe, je le sais bien. Il est évidemment essentiel de se recentrer sur les élèves qui ont le plus besoin, c’est-à-dire les élèves de l’enseignement spécialisé pour lesquels les lignes publiques ne sont pas adaptées. Les temps de parcours, souvent jugés excessifs, qui sont néanmoins limités dans le temps progressivement mais qui restent encore très longs, ne sont pas toujours dépendants uniquement de la gestion de l’OTW, voire pas du tout. C’est aussi lié à la saturation de certaines écoles, à l’exercice du libre choix scolaire, aux difficultés générales de circulation.

C’est pourquoi une collaboration intensive, avec notamment la ministre de l’Enseignement est nécessaire, afin de tenir compte du transport scolaire dans les différentes décisions prises.

L’Opérateur de transport de Wallonie est actuellement en train de rédiger un cahier de charges, afin de se doter d’un logiciel de cartographie. Ce logiciel est essentiel pour cartographier les circuits et donc les optimiser, si c’est possible, faciliter la gestion quotidienne des circuits, le calcul des temps de parcours et la rédaction des feuilles de circuit.

Quant à l’avenir du décret du 1er avril 2004 organisant le transport scolaire, il faudra que nous ayons une analyse fine de ce décret et de sa mise en œuvre. Aucune option à ce sujet n’a été prise dans la Déclaration de politique régionale. Cependant, je ne suis pas du tout fermé à envisager les choses sereinement, une fois que l’on aura une évaluation plus détaillée et précise de la manière dont ce décret fonctionne, remis à jour ou sur base des constats d’aujourd’hui et de ce qui est déjà organisé au niveau de l’OTW. Nous pourrons en reparler dans les prochains mois.

Réplique d’Eddy

Merci, Monsieur le Ministre, pour l’ensemble des réponses que vous avez apportées, même si celles-ci – je le comprends bien- peuvent être un peu compliquées à un certain moment en fonction des statistiques, en fonction des raisons, des régions dans lesquelles les problèmes se posent et également, en fonction du transport scolaire, comme on a pu l’évoquer à la fin de votre réponse.

Plus particulièrement en région rurale, il subsiste un certain nombre de problèmes.

Vous l’avez proposé, vous reviendrez ou je reviendrai vers vous dans un certain temps, quand vous aurez l’occasion de vous concerter avec Mme Désir, la ministre de l’Enseignement. Je comprends bien que ce sont des décisions qui doivent être prises de façon collatérale.