Le soutien économique aux secteurs devant fermer pendant le reconfinement

Le 21 octobre dernier, Monsieur le Ministre annonçait le déblocage d’une enveloppe de 154,4 millions supplémentaires en soutien pour les secteurs en crise, visant un soutien pour le secteur de l’HORECA, mais également un soutien renforcé pour les secteurs toujours à l’arrêt, dont l’égibilité dépend d’une liste de codes NACE très précis.

Cependant, depuis la mise en place de cette aide, le pays a été contraint de se reconfiner partiellement pour lutter contre l’épidémie, et nombre de commerces jugés comme « non essentiels » ont été contraints de fermer.

Il me semble pertinent, aujourd’hui, et compte tenu de la situation économique dramatique dans laquelle de nombreux commerçants se trouvent, de réfléchir à étendre ce soutien aux commerces non essentiels ayant dû fermer.

• Compte-t-il étendre la liste des codes NACE éligibles pour le dernier volet en date de mesures de soutien économique pour les secteurs frappés par la crise ?
• Dans le cas contraire, prévoit-il de nouvelles aides spécifiques pour les secteurs ayant été contraints à la fermeture suite aux mesures de reconfinement décidées par le Comité de concertation ?

 

Réponse du Ministre

 

Afin d’amoindrir l’impact économique direct de cette mesure pour les indépendants et entreprises touchés en première ligne, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer à ces secteurs une indemnité allant de 2 250 euros à 6 750 euros. Environ 60 500 assujettis pourraient être éligibles à cette indemnité, pour laquelle le Gouvernement mobilise 202 millions d’euros.

Les montants d’intervention seront répartis comme suit : voir tableau en annexe.

L’indemnité représente 75 % du montant attribué aux indépendants/entreprises relevant de l’HORECA, dans la mesure où les commerces dits « moins essentiels » ont pu rester ouverts 15 jours de plus. Notons que cette indemnité forfaitaire pourra être cumulée, pour les secteurs éligibles, avec la mesure basée sur la perte du chiffre d’affaires (mesure appelée « vague 4 »).

En ce qui concerne cette indemnité « vague 4 », le Gouvernement a également décidé d’ouvrir la possibilité de faire valoir subsidiairement le 4e trimestre pour le calcul de la perte du chiffre d’affaires au lieu du 3e pour les situations où le 3e trimestre ne permet pas une éligibilité (en raison de la saisonnalité d’une activité par exemple).

Par ailleurs, nous travaillons également à l’examen de la question des coûts fixes des indépendants et entreprises, avec le concours de nos outils économiques et financiers.