Avancement des travaux sur la réforme de l’accueil temps libre

Le chantier de la réforme de l’accueil temps libre (ATL) – accueil extrascolaire, écoles de devoirs (EDD) et centres de vacances est en cours. La note d’orientation que le gouvernement a approuvée en 2021 définit trois grands axes: la valorisation du secteur; l’accessibilité et la qualité des lieux d’ATL; les synergies et le décloisonnement entre les différents secteurs.

La Ministre Linard avait annoncé la constitution, par l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE), d’une commission transversale avec des acteurs des différents secteurs de l’ATL, de la jeunesse, du sport, de l’enseignement, de la formation et de la culture. Les groupes de travail par thématique seraient déjà composés et des rapporteurs auraient déjà été désignés. Latitude Jeunes et d’autres organisations ont posé leur candidature pour participer à ce grand chantier.

Voici donc les questions que j’ai posé sur le sujet à la Vice-présidente du gouvernement et Ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes:

• Quelle est la représentation des différents acteurs au sein des groupes de travail?
• Le travail de concertation a-t-il commencé dans ces groupes?
• Le cas échéant, quels éléments en sont-ils ressortis?
• Quel est l’échéancier des travaux des différents groupes?
• Selon quelle méthode les travaux des différents groupes seront-ils compilés, exploités et articulés?

 

La réponse de la Ministre:

« La réforme de l’ATL avance à grands pas. Actuellement, quatre groupes de travail sur les sept prévus sont à l’ouvrage: le groupe de travail «Accessibilité», le
groupe de travail «Décloisonnement ATL-Enseignement», le groupe de travail «Formations» et le groupe de travail «Qualité».

Les groupes de travail «Aceessibilité» et «Décloisonnement» terminent doucement leurs travaux et finalisent leurs rapports, tandis que les groupes de travail «Qualité» et «Formation» sont à mi-parcours de leur processus réflexif, avec encore deux à trois réunions programmées d’ici au mois de juin. Afin de poursuivre à un rythme raisonnable, mais néanmoins soutenu, la balise d’un maximum de quatre groupes de travail en parallèle a été fixée. Deux nouveaux groupes de travail pourront dès lors être prochainement lancés.

Tous les deux mois, une commission transversale se réunit afin de compiler et d’examiner les avancées du travail en cours. Au terme de ses travaux, chaque groupe de travail est tenu de remettre à la commission un rapport final en vue de son approbation. La vision transversale se construit collectivement, grâce aux apports individuels des participants et des organes d’avis qui sont représentés au sein de chaque groupe. Cependant, elle se construit également grâce aux interpellations d’un groupe de travail à un autre, en fonction des thématiques abordées. Tant l’ONE que mon cabinet sont présents dans l’ensemble des groupes, afin de nourrir une vision périphérique et de prendre le recul nécessaire en vue d’élaborer une vision globale, cohérente et pertinente de l’accueil des enfants pour les prochaines années.

Il est encore trop tôt pour faire un compte rendu exhaustif des éléments qui ressortent ou convergent entre les différents groupes de travail. Néanmoins, l’équipe qui suit la réforme constate d’ores et déjà que se dessinent de grandes tendances pour la vision et les perspectives relatives au secteur ainsi que pour les enfants. Je cite à ce sujet la nécessité de la formation continue et l’importance d’une vision locale. Il convient également de préciser que certains groupes de travail en cours ou à venir sont transversaux, par exemple ceux relatifs à l’accessibilité et à la qualité, tandis que d’autres sont davantage techniques. Les recommandations ne seront dès lors pas toutes du même niveau d’opérationnalisation. Avec la fin des travaux de certains groupes et la création des processus participatifs impliquant des enfants et des familles, les avancées s’accéléreront progressivement pour devenir plus opérationnelles. Concernant la représentation des différents acteurs au sein du processus, pas moins d’une cinquantaine de personnes sont reprises dans la composition de la commission transversale. Ces dernières sont issues en grande majorité du secteur de l’ATL, mais pas uniquement. En effet, certaines proviennent des secteurs de la jeunesse, de l’enseignement, de la formation, de la culture ou du sport. On y retrouve également des représentants des droits de l’enfant, des familles, des travailleurs et des pouvoirs locaux.

Chaque membre de la commission transversale a pu marquer sa préférence pour un, deux ou trois groupes de travail. Chaque groupe dispose aussi d’un représentant de la commission d’avis «École de devoirs», de la commission d’avis «Centres de vacances» ou du conseil d’avis de l’ONE. Certains groupes de travail sont enfin composés majoritairement d’acteurs du secteur de l’ATL, tandis que d’autres allient plusieurs réalités sectorielles. Monsieur le Député, au cours de la présente réunion de commission, je compléterai la réponse à votre question sur cette réforme importante en répondant à une question de M. Dispa. »

 

Ainsi que ma réplique:

« Le travail de cette commission transversale avance bien: quatre groupes sont en activité, deux autres achèvent leurs travaux et deux autres encore les clôtureront au mois de juin. Deux nouveaux groupes de travail seront ensuite installés pour éviter la coexistence d’un trop grand nombre de groupes. L’ensemble du secteur est représenté. Madame la Ministre, je suis impatient de lire la réponse que vous formulerez à M. Dispa. Je resterai attentif, comme l’ensemble de mes collègues, à l’évolution de ce chantier fondamental pour l’ATL. »