L’actualisation du coût-vérité des déchets
Question écrite du 13/06/2017 à Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal.
Il y a plusieurs mois que notre collègue, Véronique Bonni, nous sensibilise au surcoût que représente le traitement de certains déchets médicaux pour des patients qui suivent une dialyse ou ceux qui sont incontinents. En effet, ces pathologies génèrent de nombreux déchets qui ne sont pas repris de manière sélective et donc ont un impact direct sur la facture des citoyens.
Bien entendu, l’arrêté du Gouvernement wallon de 2008 prévoit que les communes ont la possibilité d’inclure dans le calcul du coût-vérité des mesures sociales, mais force est de constater que ces mécanismes ne sont pas vraiment utilisés de manière massive.
La DPR prévoit : « En matière financière, le gouvernement veillera à évaluer le mécanisme du « coût-vérité » et préciser ses modalités d’application, en ce compris les mesures sociales et le contrôle envers les communes ».
La seconde partie a déjà été mise en oeuvre avec un contrôle à partir du budget au lieu des comptes, mais qu’en est-il de l’évaluation globale ? Dans ce cadre, n’y a-t-il pas lieu de revoir les mécanismes de calcul en fonction des situations personnelles et sociales des citoyens ?