Le développement d’un mécanisme assurantiel contre les calamités agricoles

Le Gouvernement a reconnu la sécheresse de 2022 comme calamité agricole, donnant accès aux agriculteurs à l’indemnisation prévue via le Fonds des calamités.

Or, ce Fonds des calamités, nous avons eu l’occasion d’en débattre à de multiples reprises, ne répond plus aux défis et réalités climatiques auxquelles nos agriculteurs doivent faire face.

La DPR prévoit que « Le Gouvernement soutiendra la mise en place progressive d’un nouveau système plus solidaire d’assurance production, permettant à l’agriculteur de profiter d’une meilleure réactivité quant à la perception de l’indemnisation et de s’assurer préalablement à un phénomène météorologique dangereux pour ses cultures. Il sera utile d’étudier l’opportunité de la coexistence des systèmes d’assurance production et du fonds des calamités ».

Vous aviez engagé l’an dernier une série d’analyses sur les systèmes assurantiels utilisés notamment en France et en Flandre, pour déceler comment réformer le fonds des calamités tout en garantissant aux agriculteurs l’existence d’un mécanisme permettant d’indemniser les dégâts aux cultures causés par les phénomènes climatiques.

• Votre cabinet a terminé ces analyses il y a plusieurs mois sur les systèmes français et flamands. Quels enseignements en tirez-vous ?
• Quelles alternatives proposez-vous pour réformer le mécanisme du Fonds des calamités et le faire coexister avec un système assurantiel multirisques climatique ? Où en est la concertation avec les acteurs du monde agricole ?
• En cas d’une coexistence entre ce mécanisme assurantiel et le Fonds des calamités, quelle en sera la soutenabilité budgétaire ?
• Pourquoi n’avancez-vous pas à un rythme plus soutenu, compte tenu de l’intensification et de l’augmentation de la fréquence des phénomènes climatiques observées au cours des dernières années ?

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