Les missions internationales de la Société wallonne des eaux (SWDE)

Question orale (07/03/2017) de FONTAINE Eddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l’Economie, de l’Industrie, de l’Innovation et du Numérique

 

Monsieur le Ministre, le directeur de Saint-Roch à Couvin a intenté une procédure permettant au tribunal de commerce d’extraire la succursale de son holding, le groupe anglais Enertech, et de confier la gestion provisoire à des administrateurs nommés par ce même tribunal. Les deux administrateurs provisoires ont nommé un nouveau conseil d’administration, sans Enertech.

Trois mois sont ainsi possibles pour dresser un rapport sur la viabilité de l’entreprise et sur la possibilité d’une reprise ou d’un plan de sauvetage. Des contacts et même des négociations sont en cours entre le directeur et un candidat repreneur. Le projet concernerait l’ensemble de la production et reposerait sur des investissements à garantir, des marchés à assurer et un maximum d’emplois à sauver.

Nous croyons en l’avenir de la société couvinoise, grâce à son expertise et au savoir-faire de ses travailleurs. Il est essentiel de soutenir la démarche de la direction et le personnel, qui agissent ensemble pour une issue positive, face à la volonté de son actionnaire à démanteler ses entreprises.

L’emploi et l’esprit d’entreprendre sont au cœur de la démarche. Le travail n’est pas simple, mais si la réussite est au rendez-vous, cette procédure pourrait être un signal fort et un exemple à suivre dans des cas similaires. Elle pourrait aussi amener des groupes à réfléchir à deux fois avant de décider de fermer une entreprise qui possède encore un avenir possible.

Nous organiserons prochainement une réunion avec mon collègue du Fédéral, le bourgmestre de Couvin et moi-même, rassemblant la direction et les représentants des travailleurs et sollicitant les partenaires publics pour permettre de donner un nouvel avenir à Saint-Roch. Dans ce cadre, la SOGEPA, Namur Invest et le BEP seront sollicités.

Pouvez-vous exposer les éléments en votre possession et faire le point sur la situation et l’avenir de Saint-Roch ? Tout en sachant que c’est quand même relativement confidentiel, je l’admets. Comment soutenir au mieux cette initiative ? Quelles premières réflexions en tirez-vous ?

Réponse du ministre

M. Marcourt, Ministre de l’Économie, de l’Industrie, de l’Innovation et du Numérique. – Monsieur le Député, je commencerai en signalant qu’actuellement, la SOGEPA n’est intervenante en ce dossier qu’à titre de créancière, à concurrence de 215 000 euros pour un prêt de 500 000 euros octroyé en 2014.

Je vous confirme la nomination, le 21février dernier, de deux administrateurs provisoires par le Tribunal de commerce de Liège, division de Namur.

Cette nomination fait suite à une demande introduite par le directeur général de l’entreprise, qui souhaitait prémunir celle-ci d’une éventuelle décision irrévocable de discontinuité qu’aurait pu prendre l’actionnaire anglais, qui se désintéresse de l’avenir de Saint-Roch Couvin depuis de nombreuses années, avec une absence de volonté manifeste d’effectuer les investissements nécessaires à sa continuité et de disposer d’un projet d’avenir.

Ces administrateurs provisoires sont investi des pouvoirs les plus étendus, en ce compris l’éventuel dépôt d’une requête en réorganisation judiciaire, qui est actuellement une des possibilités envisagées.

C’est donc par effet d’un jugement que ces deux administrateurs provisoires sont dorénavant les « plénipotentiaires » de Saint-Roch Couvin et il n’est pas vrai de dire que les deux administrateurs provisoires ont nommé un nouveau conseil d’administration. Ils n’en ont pas le pouvoir, ils sont saisis de droit dans leur compétence par le tribunal.

Comme je l’évoquais, plusieurs candidats repreneurs, dont certains déjà partenaires de l’entreprise, se sont manifestés et pourraient participer à une reprise d’actifs, ce qui permettrait de maintenir l’activité et de sauver un maximum d’emplois. Les administrateurs provisoires souhaitent la plus grande discrétion à cet effet, à la demande des éventuels repreneurs.

Les administrateurs provisoires sont évidemment à la commande et c’est essentiellement à leur initiative que la réunion que vous annoncez a été reportée, pour l’heure, sine die, étant donné qu’il apparaissait à tous les intervenants qu’une telle réunion était, en l’état, prématurée.

Il est évident que le sauvetage de l’entreprise tant en volume d’emplois que pour la région de Couvin, et notre Région plus généralement, est un évènement qui doit retenir notre attention.

À ce stade, la SOGEPA est sollicitée pour participer au projet. Elle a confirmé son accord de principe, dans le respect de ses critères d’intervention, sans que l’on puisse en dire plus aujourd’hui. La SOGEPA attend de plus amples informations relatives au plan d’affaires, au montage financier envisagé et avec quels partenaires.

Réplique d’Eddy Fontaine

Merci, Monsieur le Ministre, pour l’attention que vous porterez et que vous avez déjà portée à ce dossier cher à notre région très démunie. Je vous demanderai également de rester très attentif aux décisions de votre collègue, le ministre de l’Environnement, parce que vous n’êtes pas sans savoir qu’il doit se pencher prochainement sur un recours de son administration au sujet du renouvellement du permis d’environnement de Saint-Roch. Ceci pourrait être un signal fort et positif donné par le Gouvernement. Cet écueil passé, cela pourrait donner une perspective meilleure pour l’entreprise et pour le repreneur éventuel.