L’impact environnemental des projets transfrontaliers

Question orale (13/02/2017) de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Monsieur le Ministre, le village frontalier de Regniowez, situé dans le département français des Ardennes et contigu aux communes de Chimay et Couvin, a une petite place dans l’histoire. Au début du XXe siècle, un aérodrome y fut installé. C’est de ce site qu’Adolf Hitler, alors stationné à Bruly-de- Pesche, a mené la deuxième partie de la campagne de France en juin 1940. Après la guerre, le site a été employé par l’OTAN, puis par une société de pneumatiques bien connue qui a utilisé les anciennes pistes comme pistes d’essai.

Aujourd’hui, dans le cadre du projet Interreg V, le Conseil départemental des Ardennes et les gestionnaires du circuit de Chimay ont un projet de développement visant à faire de ce site un pôle d’attractivité destiné aux sports mécaniques avec un volet formation et compétition. En soi, il s’agit d’un projet qui pourrait être intéressant d’un point de vue économique et touristique.

Ce qui se pose comme question, c’est que les riverains belges, voire les autorités locales, ne sont que très peu consultés dans le cadre de ce projet. Seules quelques personnes autorisées auraient accès aux informations relatives à ce projet. Une interpellation citoyenne a même eu lieu lors du dernier conseil communal de Chimay tandis qu’une pétition a été signée par pas moins de 800 citoyens riverains.

Quel est exactement le rôle de la Wallonie dans ce projet? Une information circule selon laquelle la Wallonie se serait engagée à hauteur de 25 % du projet global. Qu’en est-il ?

Au niveau des règles environnementales, quelles sont les règles ? Comment les riverains belges seront-ils consultés dans le cadre de la délivrance des diverses autorisations relatives à l’exploitation du circuit ? Un comité d’accompagnement est-il envisageable ? Est-il possible de préserver les spécificités rurales des villages de Petite-Chapelle, Cul-des-Sarts et L’Escaillère avec le développement d’un circuit automobile ?

Réponse du Ministre

Monsieur le Député, le préprojet Tomorrow-track a été déposé dans le cadre du second appel au programme Interreg V France-Wallonie-Flandre. Un comité de pilotage transfrontalier s’est tenu les 26 et 27 janvier derniers à Lille ; nous n’avons cependant pas encore reçu leurs décisions. Ce préprojet contribue à la structuration de l’Ardenne transfrontalière sur les zones ardennaises non couvertes par la programmation France-Wallonie- Flandre. Les partenaires wallons associés sont l’ASBL Le Circuit de Chimay, la SA Bières et Fromages de Chimay, l’ASBL Espace Chimay, la Fondation Chimay Wartoise et l’administration communale de Chimay.

Je m’étonne dès lors d’entendre que les gens n’en seraient pas informés puisque l’administration communale, d’après les informations que nous avons, est partenaire associée à ce projet. D’autres partenaires sont le BEP, l’ASBL Chimay Promotion et la SCRL CEEI Héraclès.

Le pourcentage définitif de cofinancement de la Wallonie n’est pas encore arrêté puisque nous ne sommes qu’au stade du préprojet. La Wallonie pourra se positionner lors du dépôt de la fiche finalisée. Conformément aux dispositions de la convention d’Espoo du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier, un État membre veille à ce qu’il soit procédé à une évaluation de l’impact sur l’environnement avant d’autoriser ou d’entreprendre une activité inscrite sur la liste figurant à son appendice 1, pour autant que le projet soit susceptible d’avoir un impact transfrontalier préjudiciable important. L’État membre s’engage à transmettre toute information utile aux parties touchées.

En outre, lorsque la Wallonie est susceptible d’être notablement affectée par le projet, il lui est loisible de demander d’initiative des informations auprès de l’État membre sur le territoire duquel l’établissement est projeté. Lorsque les autorités wallonnes reçoivent des informations relatives à un projet à caractère transfrontalier, celles-ci sont envoyées au Conseil wallon du développement durable – CWEDD – et aux collèges communaux où une enquête publique est organisée. Ces avis, et le cas échéant les remarques émises lors de l’enquête publique, sont envoyés à l’autorité compétente de l’État membre qui en a fait la demande.

Enfin, rien n’empêche non plus qu’un citoyen wallon puisse participer à une enquête publique réalisée sur le territoire d’un État membre dans le cadre d’un projet pouvant avoir des impacts transfrontaliers notables. Il ressort de la récente interpellation citoyenne que vous évoquez au conseil communal de Chimay que le projet viserait l’obtention d’un permis d’aménager le circuit automobile des Ardennes, de Regniowez, en autorisant le défrichement des surfaces boisées nécessaires, à urbaniser des parcelles, modifier le circuit de piste rapide, aménager des tribunes naturelles et un circuit WRC rallye-cross.

À ce jour, l’administration de l’environnement n’a pas été informée par les autorités françaises de ce projet en cours d’élaboration.

Réplique d’Eddy Fontaine

Merci, Monsieur le Ministre, pour ces réponses très codifiées. Je demanderai à être attentif car lorsque l’on voit les partenaires qui sont dans ce projet, ce sont tous des partenaires chimaciens. Grand bien leur fasse et j’en suis content pour la région. Néanmoins, ce serait intéressant, car deux villages de Couvin – Petite-Chapelle, Cul-des-Sarts – sont directement impactés et ne font pas partie de Chimay.

Ce serait également intéressant que l’ensemble des documents en votre possession ou les informations que vous pourriez recevoir lors des comités de pilotage ou du compte rendu du dernier comité de pilotage, soit à la disposition de la Ville de Couvin et de les envoyer au bourgmestre.

Je resterai attentif au développement de ce projet.