Titres et fonctions dans le spécialisé
Question de M. Eddy Fontaine du 21/02/2017 à Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Titres et fonctions dans le spécialisé»
La problématique des titres et fonctions a fait couler beaucoup d’encre depuis la rentrée, avec une circulation de l’information assez laborieuse et beaucoup de craintes chez les enseignants concernés. J’ai cependant bien noté que le processus d’adaptation était en cours dans une atmosphère constructive et très sereine.
Par ailleurs, de nombreuses réunions techniques ont été tenues à la Commission inter-réseaux des titres de capacité (CITICAP) ou dans le groupe de travail pour objectiver les différentes situations.
Cependant, une situation a particulièrement retenu mon attention: celle des professeurs en cours techniques et de pratique professionnelle dans l’enseignement spécialisé, pour lesquels une année d’expérience utile est désormais requise pour obtenir le titre. S’il existe des mesures transitoires, il me revient tout de même qu’un certain nombre d’enseignants, spécialement ceux qui ne sont pas nommés, craignent de perdre le bénéfice des années d’enseignement de ces cours. Certains évoquent le risque de nombreux mouvements et d’une instabilité des équipes pédagogiques pour des postes où il n’est pas facile de recruter, alors même que l’une des ambitions du décret est l’exact inverse.
Madame la Ministre, même s’il existe, pour les enseignants non nommés, une série de mesures transitoires pour peu qu’ils soient reconduits dans le même réseau, avez-vous eu vent de difficultés particulières concernant cette catégorie? Le cas échéant, quelles pistes de solution vos services envisagent-ils? Plus concrètement, existe-t-il une réflexion sur la place de l’expérience utile pour les bacheliers et les agrégations de l’enseignement secondaire inférieur (AESI)? Il me semble perti- nent de les distinguer selon les cas et la finalité de l’enseignement.
Réponse de la Ministre
L’ensemble de l’enseignement spécialisé, à l’exception de l’enseignement de forme 4, est réputé appartenir au degré inférieur. Comme déjà signalé en commission, j’ai demandé à la CITICAP de réexaminer la possibilité de différencier les exigences, en matière d’expérience utile, applicables aux bacheliers disposant de l’ AESI, formés spécialement à l’enseignement, des exigences imposées aux autres bacheliers. Après examen, la CITICAP a décidé de ne plus exiger d’expérience utile pour les titulaires d’une AESI dans les fonctions de cours techniques et de pratique professionnelle. Cette décision s’applique à l’enseignement ordinaire, mais également à l’enseignement spécialisé. La CITICAP a néanmoins prévu des exceptions pour des fonctions très spécifiques, telles que la dentellerie, la selle- rie, la maroquinerie et la coutellerie.
La problématique de l’expérience utile que vous relevez, et qui vous a probablement été re- layée par des acteurs de l’enseignement spécialisé, est donc en voie d’être résolue, puisque la CITICAP n’exige plus cette expérience utile. Parallèlement, au sein des groupes de travail consacrés aux assouplissements des titres et fonctions, nous avons créé un sous-groupe qui se préoccupe plus spécifiquement de l’enseignement spécialisé et qui évalue si les assouplissements amèneront également plus de souplesse dans l’enseignement spécialisé.
M. Eddy Fontaine
J’ai effectivement été interpellé par des enseignants de l’enseignement spécialisé, non en coutellerie, mais en boulangerie et pâtisserie. Certains enseignent déjà depuis plusieurs années et se posent des questions, car ils ignorent où les mènera cette réforme des titres et fonctions.
Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation
La question de l’expérience utile concerne les titulaires d’une AESI, donc tous ceux qui sont diplômés de l’enseignement. Nous sommes dans d’autres cas de figure pour les ac- teurs qui viennent du monde professionnel. Peut- être faut-il amplifier la réflexion, mais c’est à cela que nous travaillons dans le sous-groupe spéciali- sé.
Je voudrais être sûre que nous nous compre- nons bien, car le dossier est un peu technique et la réponse diffère selon que ces enseignants sont ou non titulaires d’une AESI. Je vous fournirai une réponse écrite, si vous me posez la question sur un cas précis.
M. Eddy Fontaine
Les personnes qui m’ont interpellé ne sont pas dans le cas. Je revien- drai vers vous avec une question plus spécifique encore sur les personnes qui ont une expérience professionnelle, mais ne disposent pas du titre.