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Le circuit à Regniowez

Question écrite du 04/04/2017 de FONTAINE Eddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

 

A la mi-février, j’ai déjà eu l’occasion d’interroger Monsieur le Ministre sur le projet d’aménagement du circuit à Regniowez.

Il me revient qu’un agent de la DGO3 a été désigné pour suivre l’évolution de ce dossier et notamment ses impacts environnementaux : qualité de l’air, de l’eau et nuisances sonores. Quel est le cadre exact de sa mission ? Comment va-t-il être amené à intervenir dans ce dossier ?

En février dernier, Monsieur le Ministre m’indiquait :  » Conformément aux dispositions de la convention d’Espoo du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier, un État membre veille à ce qu’il soit procédé à une évaluation de l’impact sur l’environnement avant d’autoriser ou d’entreprendre une activité inscrite sur la liste figurant à son appendice 1, pour autant que le projet soit susceptible d’avoir un impact transfrontalier préjudiciable important. L’État membre s’engage à transmettre toute information utile aux parties touchées. « .

Dans le cadre des aménagements du circuit et du développement de nouvelles activités, Monsieur le Ministre a-t-il reçu et/ou a-t-il demandé des informations sur les impacts environnementaux du projet ? Y aura-t-il bien une enquête publique à ce sujet ? Comment les préoccupations des riverains pourront-elles être relayées ?

 

En attente de réponse de la part du Ministre

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