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Le règlement de travail du groupe TEC

Le règlement de travail du groupe TEC

Question écrite du 04/05/2017 à Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le dimanche 30 avril, à la faveur d’un reportage sur les élections présidentielles françaises, un journaliste a effectué un micro-trottoir dans les rues de Beauraing.

 

La question posée était de savoir pour qui les citoyens belges voteraient s’ils en avaient le choix. La démarche peut être intéressante pour comprendre les arguments qui font que telle ou telle personne vote pour un candidat.

 

En outre, dans une démocratie comme la nôtre, tant la liberté de presse que la liberté du choix politique sont garanties et c’est heureux comme cela.

 

En effet, on constate que dans d’autres pays, parfois même chez nos voisins, ces libertés fondamentales sont remises en cause par les élus d’extrême droite comme le FN français.

 

Là où je m’interroge, c’est qu’un agent des TEC, en uniforme, a répondu qu’il voterait pour la candidate du FN.

 

Dans la mesure où cette dame défend des idées liberticides et contraires aux valeurs démocratiques, dans la mesure où elle tient des propos négationnistes ou qu’elle ne reconnaît pas, comme le font tous les Présidents français depuis 1995, le rôle de l’État français dans la déportation des juives et des juifs, j’estime qu’il y a là un dérapage.

 

Le règlement de travail du Groupe TEC prévoit-il quelque chose pour les agents en service ?
Le cas échéant, quelles sont les dispositions y relatives ?

 

Chez nous le cordon sanitaire est une réalité et doit le rester, j’espère dès lors que si le règlement de travail ne prévoit rien, il sera rapidement adapté.

 

La réponse du Ministre

Pour rappel, le Groupe TEC est composé de 6 sociétés juridiquement distinctes. Chacune d’entre elles dispose de son propre règlement de travail.

Dans le cas d’espèce, il s’agit d’un agent du TEC Namur-Luxembourg ayant été interrogé en uniforme, en dehors de ses heures de travail.

Le règlement de travail du TEC Namur-Luxembourg ne prévoit pas de sanction particulière en matière de devoir de réserve, pas plus que la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail.

Néanmoins, le Groupe TEC a décidé, au mois de mars 2016, de publier une charte de la diversité sociale s’appliquant à l’ensemble du personnel du Groupe TEC.

Celle-ci rappelle les valeurs fondamentales du Groupe TEC : NEUTRALITE et RESPECT.

La charte prévoit, qu’en tant que représentants d’une entreprise de transport public, les membres du personnel du Groupe TEC sont tenus d’adopter une attitude neutre durant l’exécution de leur contrat de travail, aussi bien envers les clients et les tiers qu’envers les collègues.

Ils ne peuvent en aucune façon afficher quelconques préférences religieuses, politiques ou philosophiques, notamment par leur tenue vestimentaire, par leur comportement, etc… et s’abstiennent de toutes activités à caractère religieux, politique ou philosophique sur les lieux de travail.

Cet agent représentait l’entreprise et engageait l’image de celle-ci par le simple fait de porter les insignes de sa fonction, même en dehors de ses heures de travail.

La Direction du TEC Namur-Luxembourg a décidé de convoquer l’agent dont question supra et lui rappeler ses obligations et les valeurs fondamentales du Groupe TEC, conformément à la charte de la diversité sociale.

Les valeurs de l’entreprise seront également reprécisées au personnel de l’entreprise.

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