Le prélèvement kilométrique et ses conséquences en milieu rural

Lors de la Commission Henry de ce lundi 07/10/2019, j’ai eu l’occasion d’interroger le Ministre Henry, en charge de la Mobilité, à propos de la problématique de la taxe kilométrique sur les poids lourds et sa conséquence en milieu rural, où les poids lourds tentent de contourner ce prélèvement en passant par les routes communales et nationales.

Cette problématique avait déjà fait l’objet d’un point au conseil communal de Couvin. Nous avons fait remonter ce questionnement au Parlement de Wallonie et obtenu une réponse du ministre, la voici ci-dessous :

Question orale de M. Fontaine à M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur « le prélèvement kilométrique et son impact en milieu rural »

M. le Président. – L’ordre du jour appelle la question orale de M. Fontaine à M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur « le prélèvement kilométrique et son impact en milieu rural ».

La parole est à M. Fontaine pour poser sa question.

M. Fontaine (PS). – Monsieur le Ministre, depuis 2016, la réforme en matière de fiscalité routière a introduit, dans notre Région, le prélèvement kilométrique où la taxation ne se fait plus par le biais de la possession d’un véhicule poids lourd, mais bien par son utilisation. Cette taxe a pour but de tenir compte bien évidemment des frais d’infrastructure de manière plus équitable pour toutes les Wallonnes et tous les Wallons, de faire participer également les poids lourds immatriculés à l’étranger à l’entretien du réseau, tout en incluant les effets environnementaux. Malheureusement, cette mesure n’a pas été sans conséquence pour l’ensemble des Wallons et des Wallonnes vivant en milieu rural, à proximité des grands axes. En effet, les conducteurs de camions, dans un souci d’éviter cette redevance, utilisent les routes communales – anciennement les provinciales – et maintenant les nationales au lieu des autoroutes. Or, ces routes ne sont pas aussi bien adaptées au passage des poids lourds que nos autoroutes. De plus, le passage répété des camions sur toutes les routes communales entraîne un engorgement de la circulation dans nos localités et dans nos bourgades, sans compter les nuisances sonores et les effets environnementaux ainsi que les dégradations plus rapides de ces routes secondaires n’étant pas au gabarit pour accueillir autant de poids lourds. 

Monsieur le Ministre, j’aurais voulu vous poser deux questions : des mesures sont-elles envisagées pour éviter que les poids lourds n’empruntent ces routes secondaires ? Est-il envisagé d’élargir le réseau soumis au prélèvement kilométrique à certaines routes secondaires ?

 

 

M. le Président. – La parole est à M. le Ministre Henry. 

M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité. – Monsieur le Député, le suivi et la surveillance du trafic des camions sont constants depuis l’introduction de la redevance kilométrique à charge des camions. De manière globale il n’y a pas eu de report du trafic poids lourds vers le réseau non soumis au péage. Je dis bien « de manière globale ». Il serait surtout souhaitable d’orienter ce trafic autant que possible vers le chemin de fer ou la voie d’eau, sans parler de la nécessité de rendre notre économie circulaire, comme la DPR le prévoit, et donc de réduire aussi les besoins. En attendant, il y a effectivement une quantité assez importante de trafic que nous connaissons et qui n’a pas arrêté de croître. En effet, indépendamment du péage kilométrique, il y a une augmentation générale de ce trafic de camions sur l’ensemble de la Wallonie depuis le début de l’année 2017. 

C’est un signe de reprise économique, qui est bénéfique en soi, mais bien entendu cela a des conséquences en termes de mobilité, pour les routes et également en termes d’émissions de gaz à effet de serre. 

Pour revenir à votre question, le dernier rapport d’évaluation examinant une dizaine de cas date du dernier mois de mai. Aucune de ces situations n’est liée au péage kilométrique. Ce sont des circonstances locales qui expliquent les plaintes relatives à la circulation des camions, par exemple, une entreprise qui s’est implantée à proximité ou une entreprise qui se développe et augmente son charroi de poids lourds. 

Notez que par le passé, le réseau soumis à péage a déjà été légèrement adapté en février 2017 et une correction administrative a été prise récemment. 

Par ailleurs, face aux diverses plaintes relatives à la N527 dans la région d’Ath et Belœil, des radars tronçons ont été placés, afin d’assurer le respect de la limite de vitesse et, plus généralement, du Code de la route. 

Autre situation, de nombreux camions transitent par Pepinster, comme liaison entre d’une part, l’Allemagne et la région de Verviers et d’autre part, Sprimont et l’autoroute A26-E25 pour rejoindre le sud du pays et le Grand Duché de Luxembourg. 

Une interdiction de circulation des camions de plus de 7,5 tonnes a été instaurée en plein accord avec toutes les autorités locales. 

Une signalisation complète et adaptée ainsi qu’un système de contrôle automatique par lecture des plaques d’immatriculation est en cours de déploiement.

Cela fait donc une série de situations qui sont bien suivies, je dirais, précisément à chaque fois.

La Déclaration de politique régionale poursuit cette démarche, en prenant les mesures adéquates lorsqu’une situation anormale est relevée. La Déclaration de politique régionale évoquant également l’analyse du réseau précis soumis à péage kilométrique pour l’adapter, non pas pour en modifier complètement le périmètre ou l’ampleur, mais plutôt pour éviter les effets pervers, notamment du trafic de fuite.

Soyez bien assuré que le cadre de vie des riverains et de tous les usagers sera une des priorités du Gouvernement en la matière.

M. le Président. – La parole est à M. Fontaine.

M. Fontaine (PS). – Merci, Monsieur le Ministre, pour cette réponse. Effectivement, j’entends bien que certains endroits de notre belle Wallonie sont soumis à des contrôles plus intensifs, mais je vous engagerai à demander à vos services ou, en tout cas, au service ad hoc de contrôler un petit peu du côté de la E420 qui est effectivement nouvelle. Je vous assure qu’un grand nombre – cela a été soulevé en conseil communal, ma collègue peut d’ailleurs en attester – de camions qui, afin d’éviter certains tronçons de l’autoroute E420, préféraient passer par des routes communales. Vous savez que les communes sont en grande difficulté. La Commune de Couvin comporte plus ou moins 400 kilomètres de voiries communales et, en termes d’entretien et de finances, c’est très compliqué. Donc, je ne doute pas que d’autres régions soient impactées de la même manière. D’ailleurs, je l’entends bien à votre réponse. Donc, j’espère que vous allez être attentif et je n’hésiterais pas à revenir vers vous, le cas échéant.