L’installation d’éoliennes en zone forestière

QUESTION ORALE DE M. FONTAINE À M. BORSUS, MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DU COMMERCE EXTÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION, DU NUMÉRIQUE, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’AGRICULTURE, DE L’IFAPME ET DES CENTRES DE COMPÉTENCES, SUR « L’INSTALLATION D’ÉOLIENNES EN ZONE FORESTIÈRE »

Monsieur le Ministre, depuis le 1er juin 2017, la zone forestière au plan de secteur est devenue une zone dans laquelle on peut édifier des éoliennes terrestres. Pour ce faire, il convient de respecter les conditions prévues dans l’arrêté du Gouvernement wallon.

Il n’y a pas encore, à ma connaissance, de permis ayant été délivré pour des éoliennes en forêt depuis cette date. Le confirmez-vous ?

D’une manière plus générale, avons-nous, en Wallonie, des éoliennes situées en zone forestière existant avant ce fameux décret ?

Je sais qu’aujourd’hui, au moins un permis est à l’instruction puisqu’en juillet dernier, une enquête publique s’est clôturée dans la Commune de Couvin d’où je proviens, pour un permis relatif à l’installation d’éoliennes dans notre massif forestier. Disposez-vous d’informations particulières sur ce dossier ?

D’une manière générale, estimez-vous qu’en termes d’aménagement du territoire, la zone forestière soit une zone idéale pour accueillir des éoliennes terrestres ? Les coûts environnementaux dus à l’installation des mâts et au raccordement au réseau valent-ils le gain en matière d’énergie verte ? Dispose-t-on d’études scientifiques relatives à l’impact d’installation d’éoliennes en forêt sur la biodiversité ?

Réponse du Ministre Borsus

Monsieur le Député, c’est un sujet qui mérite toute l’attention. Je vous avoue que je ne me suis pas encore fait ma religion définitive, si je puis dire, concernant ces implantations en zone forestière. Je dois m’entretenir aussi avec la ministre en charge des Forêts, de manière à bien mesurer l’ensemble des éléments – concrètement des avantages et des inconvénients – de ces implantations forestières. Je ne parle pas ici du cadre réglementaire et de l’instruction de dossiers en cours, je parle ici de prospective éventuelle quant au futur.

J’ai reçu et j’ai lu des contributions à cet égard qui étaient opposées. J’ai entendu des avis contraires et avec les collègues concernés par le Gouvernement, on doit un peu réfléchir à l’élément prospectif à cet égard, d’autant qu’on s’est par ailleurs fixé des objectifs ambitieux en ce qui concerne le déploiement du renouvelable, que les implantations qui sont plus proches de zones habitées font l’objet très régulièrement d’un contentieux administratif abondant. On doit donc essayer de concilier à l’avenir toute une série d’éléments dont l’articulation n’est vraiment pas simple.

Les objectifs ambitieux de renouvelables, dont l’éolien, constituent une part significative, la préservation du territoire, les aspirations de la population en ce compris en termes d’éloignement par rapport au mât éolien et la préservation de la biodiversité et de la nature, de l’environnement, et cetera.

Il faut que l’on puisse vraiment avoir une vision et on sait que l’histoire de ce dossier en Région wallonne recèle pas mal d’antécédents. On a imaginé dans le passé une forme de planologie du déploiement éolien. On ne peut pas dire que ce fut un grand succès. Je n’en fais aucun reproche, ne croyez absolument pas cela, j’essaie de retenir les leçons d’un certain nombre de tentatives antérieures. Il y a encore beaucoup d’autres éléments d’antériorité. On est donc en train de rassembler tout cela pour réfléchir en ce qui concerne l’avenir. C’est une chose.

Indépendamment de cela, je ne sais pas si c’est à ce dossier que vous faites référence en particulier, on m’indique que le 23août dernier, le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué ont accusé réception d’une nouvelle demande de permis tendant l’implantation d’un parc de neuf éoliennes. Ici, des mâts éoliens de 180mètres de haut sur la plaine de Florinchamps – je ne sais pas si c’est à proximité de ce que vous évoquez -, à propos duquel une décision est prévue pour le 10 janvier 2020.

Je sais qu’un certain nombre d’autres dossiers sont aujourd’hui soit prévus, soit à l’instruction, soit en phase de conceptualisation chez certains opérateurs. Donc, il faudra qu’en plus, on puisse, pour chacun de ces dossiers, avoir une analyse circonstanciée et approfondie. Je n’ai pas connaissance d’autres dossiers. Il faudrait rappeler également que le Gouvernement précédent a fixé dans le contexte de la pax eolienica un certain nombre de règles concernant le déploiement concerté des éoliennes sur terre, en ayant l’ambition d’impliquer les pouvoirs locaux, les riverains, la participation citoyenne. La DPR ajoute explicitement à notre plan de travail un mandat de révision de la pax eolienica de manière à veiller à la qualité de vie des riverains, de préserver la biodiversité et de veiller à l’intégration paysagère.

Ce sont tous ces ingrédients qui sont aujourd’hui sur notre table et qui, bien évidemment, feront l’objet d’un examen attentif, que ce soit pour le dossier que vous évoquez ou que ce soit pour tout autre dossier.

Réplique d’Eddy

Monsieur le Ministre, j’entends bien que, effectivement, pour l’instant, vous n’avez pas pris possession pleinement du dossier, que vous n’avez pas un avis à rendre actuellement. J’entends bien aussi que, dans la Déclaration de politique régionale, nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux que je tiens à saluer, mais je pense qu’il faut bien réfléchir parce que, les objectifs, il faut les atteindre, mais certainement pas comme vous l’avez signalé au détriment de la biodiversité et certainement pas au détriment de ce que nous avons de plus cher dans notre Wallonie — parce que j’ai cité un dossier qui nous concerne en priorité et que je connais bien pour l’avoir suivi au niveau communal —, pas au détriment de notre or, c’est-à-dire les forêts. Je pense qu’il y a possibilité de trouver dans des endroits — et ils sont nombreux — qu’il faut concerter avec les riverains, qu’il faut concerter avec les communes, avec les provinces, mais il y a possibilité de trouver d’autres endroits que la forêt pour implanter des éoliennes quand l’on sait que pour implanter une éolienne, il faut l’équivalent de quatre terrains en surface de football de déboisement, sans compter ce que l’on doit déboiser pour amener évidemment tout ce qui est câblage et connexions vers les cabines ad hoc.

Je souhaite que vous y soyez vraiment très attentifs. Vous avez l’aménagement du territoire. Nous sommes en majorité et nous avons des ministres écolos. Allons loin dans la réduction des gaz à effet de serre et dans les objectifs environnementaux, mais certainement pas au détriment de notre or — j’appellerai cela comme cela.