Accord du non-marchand 2017-2019
Question orale du 22/05/2017 à Rudy Demotte, Ministre-Président
Monsieur le Ministre-Président, permettez-moi de revenir sur une thématique qui m’est chère, l’avenir du non-marchand et la nécessaire concertation en vue d’un prochain accord pluriannuel.
Dans sa déclaration de politique communautaire, le gouvernement dit vouloir «pérenniser la concertation tripartite avec les partenaires sociaux, assurer les conditions techniques et méthodologiques favorables pour faciliter un accord non marchand (données disponibles à jour, etc.) et veiller à la cohérence entre les accords sociaux conclus aux différents niveaux de pouvoir via l’organe de concertation mis en place dans le cadre des accords de la Sainte Émilie».
Pas moins de 25 000 travailleurs sont concernés en Fédération Wallonie-Bruxelles. Au-delà de ce nombre, je voudrais surtout souligner qu’ils exercent des missions essentielles pour la société. Il est donc d’autant plus important de trouver des solutions optimales aux difficultés traversées.
Ce secteur, à haut profit social ajouté, remplit des fonctions au cœur de la vie quotidienne des citoyens. Au-delà, il importe de continuer à soutenir sa professionnalisation accrue et de donner à ses travailleurs des garanties de conditions sociales de qualité. Interrogé précédemment sur la question, vous insistiez, à juste titre, sur la nécessité de poursuivre le dialogue avec les syndicats et les employeurs du secteur non marchand.
La concertation est indispensable en vue de chiffrer les besoins, de définir les priorités, de prendre le pouls des mesures concrètes prises par le gouvernement, d’envisager les bases d’un nouvel accord ultérieur et in fine de débloquer des moyens nouveaux.
Vous avez annoncé que ce serait fait lors de l’ajustement budgétaire. Il semblerait que c’est chose faite. Je me réjouis de la récente annonce selon laquelle un accord aurait été trouvé pour dégager une enveloppe de cinq millions d’euros en 2017 et une autre de dix millions en 2018.
Au-delà des informations parues dans la presse, qu’en est-il du phasage de l’harmonisation barémique? Le cadastre a-t-il pu être finalisé ou est-il en voie de l’être?
La Wallonie a également annoncé des mesures favorables au secteur non marchand. La Fédération Wallonie-Bruxelles s’est-elle coordonnée avec la Région ou l’a-t-elle tout au moins contactée?
La stabilisation des moyens, y compris pour 2019 et les années suivantes, me paraît nécessaire pour renforcer la sérénité des débats. Vous aurez bien entendu tout mon soutien et celui de mon groupe
La réponse du Ministre
Les accords du non-marchand sont importants, ne serait-ce que pour démontrer notre intérêt et maintenir l’attractivité de ce secteur de cohésion sociale. À cette fin, le gouvernement a chargé un groupe de travail intercabinets de chiffrer le cahier de revendications du front commun syndical et les demandes des employeurs, en définissant les priorités.
Nous avons donc déterminé le coût des principales revendications des partenaires sociaux. À la suite de l’ajustement budgétaire, le gouvernement a décidé de réserver, dès 2017, cinq millions d’euros et d’ajouter un panier de dix mil-lions d’euros pour 2018.
Afin de mettre en œuvre cette décision, nous nous appuierons sur des cadastres réels, annuellement actualisés. Par ailleurs, le gouvernement a confirmé la concertation tripartite. Il revient donc maintenant aux partenaires sociaux d’avancer dans cette voie et de travailler à l’harmonisation des barèmes.
Pour 2019, vous pouvez compter sur moi: je remettrai le dossier du non-marchand à l’ordre du jour des discussions budgétaires afin que des montants complémentaires soient dégagés. Toutes les composantes de la majorité doivent, dès aujourd’hui, prendre la mesure de cet enjeu prioritaire et faire évoluer ce dossier. J’y veillerai personnellement.