Le paiement des indemnités de calamité agricoles pour la sécheresse de 2018

Le Gouvernement wallon a officiellement déclaré la sécheresse de l’été 2018 comme une calamité agricole. Cela a permis de déterminer l’étendue de la calamité et les modalités et montants d’indemnisation des dommages.

Nous nous rappelons de l’impact néfaste sur les récoltes de cette sécheresse sévère et près de deux ans après les faits, nos agriculteurs vont pouvoir enfin recevoir un dédommagement. Nous nous rappelons également de l’impact de cette sécheresse sur notre agriculture et notamment sur les productions de pommes de terre, qui avaient alors baissé d’au moins 20 %. Les prairies étaient quasiment jaunes et de nombreux producteurs ont dû se résoudre à vendre du bétail pour survivre économiquement.

Pouvez-vous nous indiquer si la procédure de demande de paiement en ligne est déjà fortement utilisée par nos agriculteurs touchés par la sécheresse de 2018 ?

Outre le paiement de ces indemnités, quelles mesures préventives la Wallonie peut-elle prendre pour atténuer les dégâts d’une prochaine sécheresse de ce type ?

Il me semble que cela sera particulièrement important dans le contexte actuel, pour éviter de basculer immédiatement dans une nouvelle crise pour notre secteur agricole en cas de sécheresse cet été, en pleine crise du COVID-19.

 

Réponse du Ministre :

 

Le Gouvernement wallon a approuvé, ce 7 mai, en troisième et dernière lecture, la reconnaissance de la sécheresse 2018 comme calamité agricole.  La procédure de traitement et de paiement des indemnisations pourra donc être lancée dans les 10 jours qui suivent. Comme vous l’avez compris, les paiements ne sont pas intervenus à ce stade et ceux-ci seront lancés dès ce mois de juin.

Ainsi, 8 760 producteurs ont introduit une demande d’indemnisation. Cela représente à peu près 11 500 procès-verbaux. Les syndicats ont été consultés quant au processus de reconnaissance de la sécheresse. Ils ont été aussi consultés concernant les cultures éligibles et les montants forfaitaires.

Les procédures de calcul des indemnisations et d’acceptation ou de refus des indemnisations par le producteur leur ont été présentées pour avis. Enfin, tous les projets de documents rédigés par l’administration à destination des producteurs ainsi que les documents d’aide leur ont été soumis pour commentaire.

Lors de la précédente sécheresse de 2016 et puis de 2017, les indemnisations ont été versées dans leur plus grande majorité fin de l’année 2018, mais pour un certain nombre de dossiers ayant été orienté vers le contentieux régional, ces paiements sont intervenus en 2019, voire en 2020 et il reste encore l’un ou l’autre dossier pour des raisons très spécifiques qui, pour ces sécheresses antérieures – je pense singulièrement celles de 2017 –, font l’objet d’un examen par le service contentieux de la Région wallonne.

Dès l’installation de ce nouveau Gouvernement, nous avons pris le dossier à bras-le-corps, de manière à mener à bien les étapes qui devaient encore être franchies à ce moment et elles étaient nombreuses. Nous avons par ailleurs souhaité modifier le système pour mettre en œuvre les paiements. Dorénavant, les paiements vont se faire par le système bien connu des agriculteurs, le système de paiement via l’organisme payeur de Wallonie.

En effet, il faut tenir compte du nombre important de producteurs concernés par cette sécheresse. J’en ai rappelé les chiffres il y a quelques instants.

Eu égard à cette expérience 2016, 2017 et puis maintenant 2018, nous avons décidé de mettre en œuvre une procédure pour l’avenir qui sera plus automatique et simplifiée, de manière à gagner du temps dans le traitement, indépendamment de ce qui a été fait concernant la modification qui fait que les paiements sont réalisés par l’organisme payeur de Wallonie. Ainsi, toutes les données nécessaires pour les vérifications sont déjà sous format numérique dans les données du SIGEC.

L’intégration de toute la procédure relative aux calamités agricoles dans l’outil PAC-on-web est une voie de nette amélioration, mais il conviendrait de pouvoir organiser les liens, les développements informatiques et mettre en œuvre les ressources humaines suffisantes lorsqu’un événement de calamité survient.

D’autre part se pose la question du système assurantiel, comme la Région flamande le pratique, qui pourrait aussi permettre d’accélérer les paiements et de ne pas laisser les agriculteurs en attente beaucoup trop longtemps des compensations qui leur reviennent.

Par ailleurs, je voudrais dire qu’indépendamment d’assumer les dégâts des sécheresses et les calamités des sécheresses et d’un éventuel système assurantiel, en amont, toutes les actions de prévention qui peuvent être, le cas échéant, menées sont aussi importantes. Je dois dire que votre question prend tout son sens, parce qu’en arpentant les campagnes, le week-end dernier, on voit combien la situation est déjà aujourd’hui délicate. J’espère que les prochaines semaines permettront d’inverser, au moins partiellement, la tendance.