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La fin de l’exonération du coût-vérité pour assainissement

Conformément au décret de 2016, à partir du 1er janvier prochain, l’exonération du coût-vérité assainissement sur la facture d’eau courante arrivera à son terme. Cette mesure aura un impact sur 17.500 ménages wallons qui épuraient leurs eaux usées de manière individuelle, au moyen d’une station d’épuration individuelle (SEI). L’argument ayant contribué à la fin de cette exonération est que peu de personnes entretenaient leur station individuelle.

Néanmoins, la SGPE reconnait également que peu (voire pas) de contrôles ont été effectués, et leurs données proviennent d’un sondage réalisé auprès des fabricants et concepteurs de stations individuelles : 1 ménage sur 10 seulement entretiendrait régulièrement sa SEI.

De plus, depuis le 1er juin de cette année, les nouvelles constructions sont obligées d’être équipées d’un SEI, sans lequel le raccord à l’eau courante ne sera pas possible.

Finalement, la SGPE aidera financièrement ceux qui entretiennent et vidangent leur installation régulièrement.
160.000 ménages wallons vivent en zone d’assainissement autonome (ZAA). Dès lors, le nombre de 17.500 SEI installées depuis 2000 me semble sous-estimé.

  • Disposez-vous de données plus précises quant aux stations d’épuration individuelles présentes dans les ZAA ?
  • Comment expliquer le manque, voire l’absence, de contrôles de la part des administrations compétentes ?
  • Finalement, pouvez-vous indiquer si l’aide financière proposée à partir du 1er janvier prochain compensera la fin de l’exonération, qui va presque doubler les factures d’eau des ménages concernés ?

En effet, le CVA représente 2,365 euros par mètre cube sur une facture totale de 5 euros le mètre cube.