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La prise en compte de la pollution des véhicules dans la réforme de la fiscalité automobile

En novembre dernier, j’interrogeais le Ministre Henry sur les travaux en cours concernant la réforme wallonne de la fiscalité automobile. Celui-ci m’indiquait notamment qu’avec son collègue du Budget, il espérait « arriver avec des propositions concrètes dans les tout prochains mois ».

Il indiquait aussi le début des travaux préparatoires concernant cette réforme, une part importante de la DPR, qui permettrait de moduler la fiscalité automobile, et plus particulièrement la Taxe de Mise en Circulation (TMC), en fonction des émissions de CO2 et de la masse-puissance des véhicules.

Ceci permettra ainsi de privilégier des véhicules moins lourds, moins puissants, et disposant d’une meilleure empreinte environnementale. Il est en effet important d’inclure la dimension relative à la pollution des véhicules dans cette réforme, et non uniquement un critère basé sur la puissance de ceux-ci.
Le timing de cette réforme devient de plus en plus pressant.

En effet, Bruxelles entame également son projet de réforme, où la TMC disparaitra dans un an pour la Capitale. En revanche, le cabinet indiquait la semaine dernière qu’une « réflexion est toujours en cours, toutes les pistes sont envisagées ».

  • Pouvez-vous nous faire le point sur les travaux préparatoires concernant la réforme de la fiscalité automobile ?
  • Quelles pistes sont actuellement envisagées pour mener à bien cette réforme ?
  • Pouvez-vous nous dresser un premier calendrier des échéances concernant ce dossier ?
  • La pollution des véhicules, notamment au travers des émissions de CO2, sera-t-elle bien incluse dans cette réforme et répercutée au niveau de la TMC ?

 

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