le Plan érosion

Le plan érosion conçu pour répondre aux conditions de la nouvelle PAC 2023-2027, exige de limiter l’érosion des terres agricoles. Cette mesure est une des conditionnalités de la PAC.

Afin de respecter la mesure BCAE5 de la PAC, sous votre impulsion, la Wallonie a lancé une cartographie de ses cultures, les agriculteurs étant informés du classement de leurs parcelles.

Une colère gronde chez les agriculteurs, chez ceux disposant de superficies dont la sensibilité à l’érosion est catégorisée élevée, très élevée ou extrême.

Pour ces cultures, il serait obligatoire d’en modifier la structure. Or, parmi les agriculteurs, on pointe du doigt les méthodes de classement, pour lesquelles l’algorithme ne tient pas compte des réalités de terrain propres aux régions et pratiques.
Suite à leur manifestation du 21 mars, vous avez rencontré les agriculteurs et mis sur pied un groupe de travail érosion évaluant l’impact de la mesure sur le territoire (226.000 hectares sur 760.000 de cultures en Wallonie) pour adapter le plan et trouver l’équilibre entre objectifs à atteindre et réalités de terrain.

• Pourquoi ne pas avoir élaboré ce plan érosion dès le départ en prenant en compte directement des spécificités des agriculteurs et de leurs pratiques de cultures ?
• Le respect de la BCAE5 étant une conditionnalité aux paiements de la PAC, il est nécessaire d’agir. Sous quelles échéances avez-vous placé, avec la Ministre Tellier, le groupe de travail érosion ?
• Dans quels délais envisagez-vous cette potentielle adaptation du plan pour mieux coller aux réalités de terrain ?
• Comptez-vous éroder les incohérences amenées par cette mesure ? Je pense notamment à la demande de non-labour alors que les exploitations bio doivent labourer car elles n’utilisent pas de pesticides.

Réponse du Ministre (extraits)

Le Plan stratégique wallon contient une mesure spécifique qui concerne la gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols, en tenant compte de la déclivité. Elle fait partie de la conditionnalité. Il s’agit de la BCAE 5 « Bonnes conditions agronomiques et environnementales ». Cette mesure vise à limiter le risque d’érosion des sols. La Commission européenne impose, en effet, une conditionnalité renforcée pour cette nouvelle Politique agricole commune et notre nouveau Plan stratégique qui l’applique.

Les parties prenantes – les organisations professionnelles agricoles, mais aussi les associations environnementales – ont été associées aux discussions sur le Plan stratégique de la PAC dès le début de sa conception, c’est-à-dire lors de l’analyse SWOT, l’analyse du bilan de la PAC antérieure, de la définition des besoins propres à la Wallonie. Cette concertation s’est poursuivie jusqu’à la conception des mesures et la soumission du Plan stratégique PAC à l’Europe. En octobre et novembre 2020, deux réunions spécifiques ont déjà été consacrées à un groupe de travail « Érosion ».

Celles-ci ont été organisées par l’administration afin de discuter des propositions concernant cet enjeu important pour les agriculteurs, mais aussi pour les citoyens habitant en zones rurales, ainsi que pour les entités communales concernées. Les dispositions proposées ont été modulées et acceptées par l’ensemble des parties prenantes.

Monsieur Fontaine, concernant l’impact de la mesure et les chiffres que vous citez, on parle de 226 000 hectares sur les 760 000 hectares wallons, je voudrais apporter quelques précisions pour que nous puissions bien contextualiser ces chiffres. Ces chiffres sont ceux repris au plan stratégique. Un peu moins de 222 000 hectares sont, en effet, repris dans les classes de sensibilité à l’érosion, soit élevée, soit très élevée ou extrême, mais plus de la moitié sont des prairies permanentes sur lesquelles aucune contrainte ne s’applique, sauf en cas de labour, ce n’est en réalité qu’une simple information. En terres arables, 95 372 hectares sont repris dans l’une des trois classes de sensibilité à l’érosion, dont la moitié doit intégrer des contraintes de gestion liées à la conditionnalité, puisqu’il n’y a aucune contrainte pour les céréales d’hiver, le colza d’hiver, ou encore les mélanges céréales-légumineuses d’hiver, lorsque nous nous trouvons en risque élevé ou très élevé. Dans les faits, lorsque j’ai déduit ces deux catégories – les prairies et le fait qu’il y ait des cultures hivernales –, ce sont – cela reste considérable – 48 745 hectares de terres arables qui sont soumis à une contrainte de gestion BCAE 5 visant à intégrer le risque érosif, et non pas 228 000 hectares.

Ces 48 745 hectares restent, bien entendu, conséquents, mais cela doit aussi être mis en regard d’un certain nombre de réalités qui s’expriment régulièrement chez nous ou auprès des agriculteurs. Par exemple, trois communes wallonnes sur quatre ont fait appel aux services du SPW au cours de ces 10 dernières années afin de gérer des problèmes d’inondation par ruissellement, dans la plupart des cas avec des coulées boueuses.

Par ailleurs, je voudrais mentionner le fait que ces superficies sont amenées à évoluer à la baisse. En effet, le modèle qui intègre la longueur de pente de la parcelle fait qu’une terre présentée comme étant originellement « à risque érosif » peut être classée à un niveau de sensibilité inférieur notamment à la suite d’évolution de critères ou bien encore, à la suite d’un découpage. Ce sera le cas d’une terre à cheval sur un plateau en faible pente et sur un versant de vallée, par exemple. Après découpage, la partie plane à risque érosif faible pourra continuer à accueillir des cultures sensibles à l’érosion tandis que le versant plus exposé sera dédié à des cultures moins sensibles.

Je ne suis bien entendu pas resté insensible à l’urgence ni à certaines incohérences légitimement invoquées par le monde agricole ainsi que par les syndicats agricoles face à cette mesure. En effet, lors de la réception effective de la cartographie par les premiers agriculteurs, il est clairement apparu, dans un certain nombre de cas, un hiatus entre la situation de terrain et la modélisation qui en est faite par la cartographie. En résumé, sur la cartographie, le modèle, le fondement scientifique de celui-ci, le test effectué ou encore les concertations grosso modo, il y a peu de choses à en dire. Les choses ont été faites comme elles le devaient. Cependant, lorsque l’on fait tourner la modélisation, on observe que celle-ci produit dans un certain cas des incohérences. Il faut évidemment traiter chacune d’entre elles avec toute l’attention requise. J’ai donc immédiatement communiqué et pris les décisions suivantes.

Comme vous l’avez rappelé, j’avais déjà, fort heureusement, négocié deux ans de « mise en œuvre ». Concrètement, pendant ces deux années, il y a des avertissements, mais pas de sanction. C’est important puisque la conditionnalité est une condition à l’obtention des soutiens. Si l’on ne remplit pas une condition, on est évidemment sanctionné. On a donc deux ans pour s’adapter.