L’accès au foncier est rendu plus difficile par plusieurs facteurs causant une hausse des prix des terres agricoles. La faiblesse des taux d’intĂ©rĂŞt, la raretĂ© des biens, mais aussi l’augmentation des prix des matières premières pourrait contribuer Ă expliquer cette hausse. NĂ©anmoins, nous savons qu’il est très difficile d’estimer prĂ©cisĂ©ment le prix des terres.
Cette augmentation met Ă mal le modèle de l’agriculture familiale et les agriculteurs n’ont plus les moyens de devenir propriĂ©taires de leurs terres. Selon la FWA, la voie locative est la seule voie pour accĂ©der Ă la terre aujourd’hui.
Pour mettre tous les acteurs autour de la table, Monsieur le Ministre a rĂ©cemment annoncĂ© la tenue d’Assises de la terre dans les six premiers mois de 2022 pour rĂ©flĂ©chir aux solutions et actions Ă mettre en place pour rĂ©pondre Ă cette problĂ©matique.
- Ces Assises devant se dĂ©rouler dans le courant du premier semestre 2022, intègreront-elles les Ă©lĂ©ments qui seront prĂ©sents dans le Plan stratĂ©gique wallon pour la PAC qui doit ĂŞtre remis pour la fin de cette annĂ©e civile Ă l’Europe ?
- Une prioritĂ© politique est-elle accordĂ©e Ă l’accès Ă la terre dans les objectifs stratĂ©giques du Plan PAC de la Wallonie, en conjonction avec des mesures visant Ă faciliter l’installation de jeunes et/ou nouveaux agriculteurs ?
- Monsieur le Ministre dispose-t-il d’un programme prĂ©liminaire des travaux qui seront menĂ©s dès le dĂ©but de l’annĂ©e prochaine ?
- Des budgets spécifiques au développement des objectifs wallons en matière de foncier agricole sont-ils bien prévus pour 2022 ?
RĂ©ponse du Ministre
L’Observatoire du Foncier agricole constitue un outil incontournable pour l’analyse de la situation foncière agricole et pour nourrir les réflexions à cet égard. Les Assises de la Terre permettront une réflexion large à ce sujet. Ces Assises devraient déboucher sur un rapport qui me sera remis et qui comportera des pistes de solution.
Je lance les Assises de la Terre justement parce que le foncier agricole est une problématique complexe et qui doit être réfléchie dans son ensemble avec toutes les parties prenantes. Je souhaite à cet égard déposer différents projets sur la table.
Nous devons également identifier les problématiques à aborder. J’en ai déjà annoncé lors de la conférence de presse de ce mois d’octobre :
- les moyens à mettre en œuvre pour soutenir les modèles agricoles familiaux que nous souhaitons ;
- la banque foncière ;
- la comparaison avec les pays voisins en termes d’accès à la terre et les outils prévus dans le Code wallon de l’Agriculture ;
- l’évaluation de la réforme du bail à ferme ;
- la transmission familiale des exploitations ;
- les utilisations concurrentes à l’affectation agricole de la terre, comme le photovoltaïque ;
- Et cetera.
Le rapport de l’Observatoire du foncier agricole permet la compilation de références solides sur les prix des terrains agricoles. On voit avec ce rapport qu’en fonction de la situation du bien, de son caractère totalement non bâti, de sa région, de la qualité de l’acheteur ou de la nature du sol (terre arable ou prairie), les prix à l’hectare ne sont pas du tout les mêmes et varient parfois très fortement.
Le soutien à l’installation des jeunes fait partie des besoins prioritaires identifiés dans le futur plan stratégique. L’un des facteurs qui empêchent ce renouvellement générationnel est la difficulté d’accès à la terre. Les différentes interventions qui seront mises en place dans la cadre du plan n’auront de sens que si cette problématique est prise à bras le corps en amont. Tous ces éléments sont forcément importants et doivent être pris en compte pour alimenter ces Assises.
Avant d’élaborer un programme sur la façon de mener les travaux, il faut d’abord réunir les parties prenantes. L’objectif consiste à travailler en collaboration avec elles. Les assises devraient être composées, notamment, des syndicats agricoles, des propriétaires, des universitaires, des experts tels que des notaires ou des avocats et d’associations qui connaissent et sont actives en cette matière.
En termes de budget, il est à ce stade prématuré de se prononcer puisque nous ne savons pas sur quoi vont déboucher ces Assisses.
Je mettrai en place des réformes si les Assises et le rapport qui m’en sera fait amènent à une ou des solutions capables de répondre aux problèmes soulevés. À ce stade, il est bien sûr prématuré de s’avancer sur le résultat d’une telle consultation.