La situation des franchisés en Wallonie

La situation des franchisés en Wallonie

Lors de la législature précédente, la loi sur les baux commerciaux (datée du 30 avril 1951) a fait l’objet d’un transfert de compétence du Fédéral vers la Région. Les modifications importantes sont instaurées par le décret-programme du 17 juillet 2018 et ont impact...
L’utilisation des radars sonores

L’utilisation des radars sonores

Il y a quelques semaines, j’interrogeais la Ministre en charge de la SĂ©curitĂ© Routière, ValĂ©rie De Bue, sur l’utilisation des radars « mĂ©duse » en France. Voici sa rĂ©ponse, ainsi que la copie de ma question. Il y a peu, nous apprenions l’arrivĂ©e des radars...